Règlement Tombola Porsche

 

 

 

 

 

ATTENTION : LA DATE DU TIRAGE A CHANGE : CE SERA LE SAMEDI 2 JUIN A LA SCIERIE A AMBERT A 17H

 

 

 

 

Règlement de la Tombola « Gagnez une Porsche 911 » organisée par l'association « Un pas pour Mathieu et les Autres... »

 

 

Article 1 - Organisation

L’association Un pas pour Mathieu et les autres..., Le Fournet, 63600 Ambert, loi 1901, d'intérêt général, organise du 1er août au 31 octobre 2017, une TOMBOLA avec une Porsche 911 d'occasion, type 996 Carrera 4S (côte approximative de 37.000€) à gagner.

 

Le but de l'association est de récolter des fonds afin d'aider financièrement les familles à faire face aux surcoûts dûs au handicap d'un enfant (matériels ou soins non remboursés par la Sécurité sociale ...). L'association souhaite également faire reconnaître la méthode de rééducation CME MEDEK en France et participe pour cela au financement de formations à l'étranger de tous les professionnels paramédicaux qui le souhaitent.

 

Article 2 – Participants et conditions de participation

 

La tombola est ouverte à toute personne physique et morale, sachant qu'étant donnée la puissance de la voiture, le gagnant devra avoir au moins 21 ans et posséder son permis de conduire depuis au moins 2 ans.

 

Les organisateurs et les membres délivrant les tickets de tombola peuvent participer étant donné que le tirage au sort est complètement aléatoire.

 

500 tickets maximum seront mis en vente au prix de 100€ chacun par l'association.

Paiement par chèque uniquement à l'ordre de « UPPMA » (Un pas pour Mathieu et les Autres... ).

 

Le talon de chaque ticket possède un numéro unique d'identification. Les carnets à souche comporteront trois parties :

- un ticket nominatif sera remis au participant

- un ticket nominatif (nom, prénom, n° de tél, email) sera déposé dans l'urne qui servira au tirage au sort

- le troisième ticket restera sur le talon du carnet et comportera les coordonnées de son acheteur

 

L'association se réserve le droit d'éliminer tout participant ne respectant pas les règles de ce règlement .

 

Article 3 – Dotation

La tombola est dotée d'un lot : une Porsche 911 d'occasion, type 996 Carrera 4S, cote approximative 37.000€.

 

En cas de non réclamation du lot avant le 15 octobre 2018, les organisateurs annuleront la tombola ou remettront le lot en jeu à la prochaine tombola.

 

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le samedi 2 juin 2018. Nous nous réservons le droit de changer la date en cas de problème d'organisation (disponibilité de la salle...). Le tirage aura lieu à Ambert (ou Marsac, selon disponibilités des salles), en présence de maître Gémon-Khattir , huissier de justice à Vertolaye, de Sylvain Desseignet, Président de l'association UPPMA, et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.

Les joueurs doivent consulter régulièrement le site de l'association et la page Facebook afin de se tenir au courant d'un éventuel changement de date.

Le gagnant devra assister au tirage au sort ou se faire représenter en donnant une procuration à la personne qui le représentera. Par contre, pour retirer la voiture, le gagnant devra se présenter en personne. Le tirage au sort ayant lieu un samedi en fin de journée, le gagnant ne pourra pas repartir avant le lundi suivant, au plus tôt, avec la voiture (délai nécessaire à l'obtention de l'attestation d'assurance).

Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.

Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

 

Article 5 – Retrait des lots

 

Le véhicule est à retirer sur place, à Ambert.

Important : pour récupérer son lot, le gagnant devra présenter son permis de conduire, sa pièce d'identité et une attestation d'assurance (nous lui communiquerons l'immatriculation du véhicule). Le tirage au sort ayant lieu un samedi en fin de journée, le gagnant ne pourra pas repartir avant le lundi suivant, au plus tôt, avec la voiture (délai nécessaire à l'obtention de l'attestation d'assurance).

 

Les formalités de cession (transfert de propriété) seront faites conformément à la Loi.

Le transfert de propriété se fera entre, d'une part, le garage AG AUTOMOBILES, représenté par M. Anthony Gomez et d'autre part, le gagnant de la tombola.

 

La date limite de retrait de la Porsche est fixée au 15 octobre 2018. Si le gagnant ne s'est pas manifesté avant cette date, il se verra déchu de ses droits et perdra la propriété du bien. L'association annulera alors la tombola ou remettra le lot en jeu lors de la prochaine tombola.

 

 

Article 6 – Limitation de responsabilité

L’association Un pas pour Mathieu et les Autres... se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté sans que sa responsabilité ne soit engagée.

L'association se réserve le droit d'annuler la tombola si un minimum de 400 tickets à 100€ ne sont pas vendus. Dans ce cas, les participants auront le choix entre transformer l'achat du billet en don à l'association, déductible à 66% ou se faire rembourser leur ticket sur présentation de celui-ci.

 

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par écrit, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la déclaration du gagnant à maître Gémon-Khattir , huissier de justice à Vertolaye.

Le lot ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

A l'exception des vices cachés, le gagnant n'aura aucun recours en cas de panne ou d'usure normale du véhicule.

 

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement est déposé auprès de l’huissier maître Gémon Khattir, route St pierre La Bourlhonne, 63480 Vertolaye.

Ce règlement est consultable également sur le site de l'association : www.unpaspourmathieu.org

 

Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).

 

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Coordonnées de l'association organisatrice :

 

Un pas pour Mathieu et les Autres...

Le Fournet

63600 Ambert

unpaspourmathieu@gmail.com

 

Site : www.unpaspourmathieu.org

 

Vous pouvez joindre l'association au 06 03 20 21 74.

 

L'association a été enregistrée le 5/04/12 à la sous-préfecture d'Ambert sous le numéro W631000515. Inscription au Journal Officiel : 21/04/12.

 

Objet : Soutenir, notamment financièrement, les familles touchées par le handicap d'un enfant.

Aider financièrement les paramédicaux qui souhaitent se former à la méthode de rééducation CME MEDEK.

Soutenir tout projet ayant pour but de favoriser l'autonomie, la mobilité, l'indépendance, l'intégration et l'épanouissement des enfants handicapés moteurs.

 

 

 



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