PCH

En plein dilemne en ce moment : la MDPH me propose de choisir entre PCH et complément.

Je toucherai un peu plus avec la PCH mais il y a une histoire d'impôts pas super claire...

J'ai trouvé cette page super bien faite sur un blog (nousparentsde.unblog.fr) : 

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est attribuée par la MDPH mais pas versée par celle-ci.

C’est le Conseil Régional qui s’en charge, c’est donc lui qui « paie ».

Je me permets de faire un article sur le sujet car j’ai eu une  mauvaise surprise dans la boîte aux lettres, hier !

                                           – « C’est quoi ? c’est quoi ? » me direz-vous.

                                           – Et bien souvenez-vous : nous avons tous rempli la déclaration sur les revenus 2011.

                                           – « mais quel rapport ? »

                                           – J’y viens, j’y viens ! 

Pour ceux qui ont choisi la PCH, comme moi, vous avez sûrement rempli le formulaire 2042C et noté des montants dans le cadre 5, lignes 5KU , 5LU ou 5MU et lignes 5HY, 5IY ou 5JY. 

Et quelques mois plus tard, vers la fin Octobre, vous recevez une surprise dans la boîte aux lettres :

un avis d’impôt sur les prélèvements sociaux ! Et un montant à leur devoir…(plus ou moins important selon ce que vous avez déclaré).

                                             - « Qu’est-ce que c’est ? »

                                             C’est bien ce que je me suis demandé… Je me suis dit que ça devait forcément être une erreur. 

Et bien, non ! 

Sachez que si vous avez opté pour la PCH, vous aurez à payer ces cotisations sociales. Info, qui ne m’a pas été clairement expliquée avant…

J’ai eu confirmation en allant au centre des impôts et on m’a expliqué que ce dédommagement, pour la personne qui la perçoit ( c’est à dire la personne handicapée), n’est pas imposable, n’est pas prélevée des CSG/RDS (cotisations sociales).

Et nous, aidant familiaux, nous sommes « chargés » de payer ces cotisations.

 Malheureusement, il apparaît que cet impôt, sur les prélèvements sociaux, soit le seul à ne pas pouvoir être mensualisé…

 Concrètement, pour les aidants familiaux, ça donnerait ça:

 Supposons qu’il vous soit accordé 500€ de PCH par mois. 

* Montant total de la PCH :

500 x 12 (mois) = 6000€/an

Lors de votre déclaration courant avril/mai, le montant 6000€ est à déclarer sur le formulaire 2042C, cadre 5, lignes 5KU 5LU ou 5MU.

* Après abattement 34% :

6000 – (6000 x 34%) = 3960€

Vous aurez besoin de calculer cet abattement pour pouvoir faire une estimation de vos cotisations sociales.
Le montant  3960€ est à noter sur le formulaire 2042C, cadre 5, lignes 5HY, 5IY ou 5JY.

 * Montant CGS/RDS : (13,5% pour 2011)

3960 x 13,5% = 534,60€

C’est le fameux montant dont vous devrez vous acquitter au mois de Novembre sur l’impôt des prélèvements sociaux.

 Montant CSG déductible :

534,60 x 48% = 256,60€

C’est le montant qui sera déduit de votre prochain impôt sur les revenus, si vous êtes imposable.
Ce montant sera indiqué automatiquement sur votre déclaration de revenus de l’année qui suit.

 

En résumé, pour cet exemple, le montant d’impôt sur les prélèvements sociaux s’élève à 534,60€.

 

Voilà, à condition de connaître le taux d’imposition sur les prélèvements sociaux de l’année, vous pourrez ainsi faire une estimation des cotisations qu’il vous faut mettre de côté.

année 2012 : taux à 15.5%

source :
http://impots.dispofi.fr/impots-2013/prelevements-sociaux

J’espère vous avoir un peu éclairé à ce sujet! N’hésitez-pas à commenter.

 


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