STATUTS

STATUTS "Un pas pour Mathieu et les Autres..."

Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Date et N° du récépissé de déclaration : 5/04/12 n° W631000515

Inscription JO : 21/04/12

SIRET 814 556 510 00018

 

 

 

 

I.    BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 

 

 

ARTICLE 1 – UN PAS POUR MATHIEU ET LES AUTRES... ou UPPMA

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Un pas pour Mathieu et les Autres...


ARTICLE 2 – BUT- OBJET

 

 

- Encourager par tous les moyens dont elle dispose les actions d’évolution comportementale, individuelle ou collective, les initiatives visant à améliorer le regard porté sur le handicap.

- Soutenir, notamment financièrement, tout projet ayant pour but de favoriser l’autonomie, la mobilité, l’indépendance, l’intégration et l’épanouissement d’une personne handicapée et plus particulièrement d’un enfant handicapé moteur. 

- Faire connaître et reconnaître de nouvelles thérapies pour les enfants handicapés moteurs.

 

 

 

ARTICLE 3 – LES MOYENS D’ACTION

 

 

-      Conférences, affiches, courriers, démarchages, site internet…

 

-      Dans le but de récolter des fonds pour financer nos démarches, nous serons amenés à organiser des marches, des lotos, des journées du jeux, des concerts, des repas, des dictées et tout évènement pouvant permettre de rencontrer des gens, de partager nos valeurs et de les diffuser et de récolter de l’argent.

 

 

 

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Ambert, route de Valcivières, le Fournet, 63600.


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

 

Article 5 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :

 

a) d’un président d’honneur : Mathieu Chaudier Leclerc

 

b) Membres fondateur : Christelle Leclerc et Cyril Chaudier


c) Membres d'honneur : les personnes physiques ou morales qui rendent de grands services à l’association en lui faisant profiter de leurs relations, de leur notoriété, en la faisant connaître…


d) Membres bienfaiteurs : toutes les personnes physique ou morales qui apportent une aide financière plus importante que la cotisation annuelle de base (10€).


e) Membres actifs ou adhérents : toutes les personnes physiques ou morales qui acquittent la cotisation annuelle de base (10€) ou qui participent en tant que bénévoles aux manifestations organisées par l’association.

 

C’est l’assemblée générale qui fixe chaque année la cotisation dans le règlement intérieur.

 

Chaque membre a une voix lors de l’assemblée générale. 


 


ARTICLE 7 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par courrier simple ou lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

Cette association peut adhérer à d’autres associations, unions, regroupements ou fédération par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations; des dons et participations financières de soutien,
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

4° Les sommes récoltées à l’issue de manifestations, concerts, collectes, lotos… organisés par l’association

 

 

 

 

II.  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

 

L’association est composée de bénévoles qui ne peuvent pas recevoir de salaire en échange de leurs actions.
 

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance (démission, radiation…), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration normale du mandat des membres remplacés.

 

Tout membre du conseil peut décider de le quitter à tout moment. Le conseil peut, en cas de faute grave, exclure un de ses membres.
 

Le conseil d'administration se réunit autant de fois que nécessaire (au moins 2 fois par an), sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Le conseil est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

 

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration. Des justificatifs doivent être fournis.

 


ARTICLE 14 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :


1) Un président
2) Un vice-président
4) Un(e) secrétaire

5) Un (e) secrétaire adjoint (e)
6) Un trésorier(e)
 

 


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation annuelle. Chaque membre a une voix.
 

Elle se réunit une fois par an.
 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations. Il est fixé par le conseil d’administration.


Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose l’activité de l'association.


L’AG entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.

 

Il est tenu procès verbal des séances. Ces procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

 

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.


L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (pouvoir).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration. En cas d’égalité, les voix des membres fondateurs et du président d’honneur sont prépondérantes.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 


ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur établi par le conseil d'administration est consultable sur demande.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire. Ils doivent solder les opérations et contrats en cours, recouvrer les créances et payer les dettes. Ils déterminent la répartition éventuelle des actifs restants, comme prévu par la loi (dons à d’autres associations ayant des buts similaires ou approchants).

 

 

 

Fait à Ambert, le 22 novembre 2016,

 



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